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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le 15 octobre 1985, le Conseil de la petite enfance du Rhône (COPER), instance de concertation, ainsi que son instance technique, l'Atelier petite enfance du Rhône (APER) sont créés par l'arrêté conjoint n°85-139 du Préfet et du Président du Conseil général.
Le COPER était composé de représentants de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), de la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRAJES), du Conseil général, de l'Éducation nationale, des Caisses d'allocations familiales (CAF) de Lyon et Villefranche-sur-Saône ainsi que de la Fédération des centres sociaux. La présidence en était assurée conjointement par le Préfet et le président du Conseil général, et son financement, assuré à parts égales par le Conseil général et les deux CAF du département.
Le rôle du COPER était de faciliter les relations entre les différentes institutions qui le composaient.
Le rôle de l'APER était d'appréhender les systèmes de garde des enfants de 0 à 6 ans dans leur globalité afin d'en avoir une vision la plus complète possible.
La mission première de l'APER fut l'élaboration de tableaux de bord communaux et intercommunaux concernant les différents modes de garde proposés dans le département. Pensés comme instruments d'aide à la décision, ces tableaux de bord avaient pour objectif le suivi des données concernant l'accueil des enfants et le niveau d'équipement du département ou de la commune. Ils permettaient de mettre en lumière les écarts mais aussi les évolutions des différents modes d'accueil.
Sa deuxième mission fut d'intervenir auprès des communes afin de leur proposer études, diagnostics et appui dans l'élaboration de leur politique petite enfance.
Enfin, sa troisième et dernière mission consista en la création d'un centre de ressources documentaires spécialisé dans les modes de gardes de la petite enfance.
De sa création en 1985 jusqu'à la publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du décret n°2002-798 du 3 mai 2002 marquant la création d'une Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE), le COPER est resté un dispositif unique en France. C'est donc tout naturellement qu'il sert de modèle pour la création de cette nouvelle commission.
L'année 2008 marque un tournant dans la vie de l'APER. La CDAJE, installée dans le Rhône depuis 2007 s'est vue confier des missions très proches de celles de l'APER et, les deux institutions ne pouvant fonctionner toutes les deux en parallèle, l'Atelier ferme ses portes.
Histoire de la conservation
Avant leur entrée aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, les archives de l'APER étaient conservées avec les archives intermédiaires de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon au Centre régional d'archives historiques de Vénissieux.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/05/2022
Présentation du contenu
Ce versement contient les archives de l'APER de 1983 à 2008. Il contient des comptes rendus, guides de fonctionnement ou encore bilans liés à la création et au fonctionnement du COPER et de l'APER ainsi que des archives concernant les activités de l'Atelier.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce fonds ayant été conservé avec les archives intermédiaires de la Caisse d'Allocations Familiales, aucun tri n'avait été effectué avant son entrée. Il a été procédé à l'élimination de 0,85 mètres linéaires de doublons, principalement des études, et 0,6 mètres linéaires de documents de travail.
Accroissements
Pas d'accroissement envisagé, à l'exception d'un éventuel versement de la part de la CAF du Rhône.
Mode de classement
La première partie de ce versement concerne le fonctionnement de l'organisme.
La seconde partie, quant à elle, traite des activités métier de l'APER, c'est-à-dire les différentes études et tableaux de bord produits.
Conditions d'accès
Fonds librement communicable, conformément aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
On se reportera aux fonds du Conseil Départemental du Rhône concernant la Protection maternelle infantile (PMI) et les Maisons du Rhône.
Archives Municipales de Lyon
1944WP. Enfance. 1875-1996.
1944WP/37. 1942-1992.
2517WP. Cabinet de l'Adjoint délégué à l'Éducation, à la Petite Enfance et à la Place de l'Enfant dans la Ville. 1989-2014.
2517WP/8. Dossiers de M. Yves Fournel, adjoint au Maire. 2001-2005.
2157WP. Mairie du 9ème arrondissement. 2001-2008.
2157WP/10. Cabinet des élus. Dossiers thématiques "petite enfance". Commissions des crèches, APER, ECF St Rambert : notes, correspondance. 2001-2008.
Bibliographie
BOINO Paul, L'Intégration Fonctionnelle Des Centres Urbains Périphériques Dans La Métropole Lyonnaise à travers l'exemple de la diffusion des modes de garde, Lyon, Thèse de doctorat, 1999, 488 p.
FRANC Xavier, « L'accueil des enfants en dehors de l'école : pour une approche territoriale. L'expérience du Rhône », in Les Cahiers du DSU, printemps-été 2007, pp. 44-45.
DE PROST Marie-Pierre et HAVET-DASSONVILLE Béatrice, « La Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants : outils et production en Seine-et-Marne », in Petite enfance et participation, 2013, pp. 215-226.
« Conseil pour la petite enfance : un modèle national », Le Progrès, 09 mars 2002.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Etudes concernant l'organisation des systèmes d'accueil des enfants de 0 à 6 ans, études péri et extrascolaires, propositions d'orientation, études particulières, études des demandes de garde.
Mode de classement
Distinction entre études communales, intercommunales puis communautés de commune.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Par ordre alphabétique de communes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Villié-Morgon, Vourles, Yzeron.
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