6403W 1-6403W71
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6403W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Adjudication : cahiers des charges
1 media
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Adjudication : cahiers des charges.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1882-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
10,65 ml
71 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Présentation du contenu
Versement d'archives historiques du tribunal concernant sa compétence en matière d'adjudication : série des cahiers des charges, complétant la série des jugements d'adjudication (An VIII-1994).
Typologie qui fournit d'utiles informations concernant les personnes propriétaires (nom, domicile, profession) et les biens immeubles soumis à l'adjudication (nature, situation, contenance, désignation cadastrale, servitudes, origine de propriété, mise à prix).
Lacunes : 1912-1932; 1935-1943; 1945-1955; 1957-1974; et 1978-1979.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas encore entièrement librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1993.
Cote/Cotes extrêmes
6403W66-6403W68
Date
1993
n° 1 à 25.
Cote/Cotes extrêmes
6403W66
Date
1993
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1993.