6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : minutes des jugements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6218W 1-6218W61

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11,15 ml

61 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Présentation du contenu

Minutes des jugements et registres du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6218W/1-6218W/50

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

6218W/22-6218W50

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Du 6 au 13 novembre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

6218W/46

Date

2012

Importance matérielle

0.20 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.