5052W 1-5052W116
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5052W - Préfecture du Rhône - Permis d'aménager et contentieux
1 media
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Permis d'aménager et contentieux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
17,4 ml
116 article(s)
Particularité physique
papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/07/2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable, à l'exception des cotes 111 à 116.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Contentieux de la fonction publique territoriale.
Cote/Cotes extrêmes
5052W/111-5052W/116
Date
1994-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.
Feyzin.
Cote/Cotes extrêmes
5052W/114
Date
1999-2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.