5560W 1-5560W22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2012.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
2005/00258 ; 2005/03046 ; 2005/03131 ; 2006/01124 ; 2006/02160F001 ; 2005/01703 ; 2005/03047 ; 2006/00983 ; 2006/01132 ; 2006/02041 ; 2006/02076 ; 2006/02249.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2012.