5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5358W1-5358W97
Date
1908-1999
Description physique
9,80 ml
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Dossiers n° 328 692 à 838 692, 1038 693, 428 694 à 1108 694, 428 695 à 1068 695, 688 698 à 808 698 et 398 699 à 1088 699.
Cote/Cotes extrêmes
5358W90
Date
1936-1988
Présentation du contenu
688 698 - Vols avec effraction, vol de cuivre, vol et détention d'armes, violences (1955-1975)
778 698 - Disparition en voiture avec sa femme et deux cousines, voiture au port Herriot (1973-1975)
798 698 - Recherche par l'office central de répression de banditisme, proxénétisme, victime d'un homicide volontaire par arme à feu (1975-1977)
808 698 - Suicide par arme à feu (1975)
428 699 - Arrestation (1939)
398 699 - Souteneur, désertion à l'intérieur en temps de paix avec emport d'effets, usurpation d'état civil, tentative de vol, non déclaration d'arme, filouterie d'hôtel (1936-1944)
1088 699 - Viol de sa secrétaire (1988)
838 692 - Homicide volontaire sur son patron (1977-1982)
508694 - Collaboration économique avec l'ennemi (1950)
518 694 - Escroquerie au préjudice d'une compagnie d'assurance (1958)
628 694 - Atteinte à l'intégrité du territoire national (1961)
668 694 - Attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans (1965)
608 695 - Assignation à résidence (1959)
738 695 - Suicide par médicaments (1972), accident mortel de la circulation en vélo (1971)
668 695 - Vol de voitures, de motos, de bicyclettes, vols à la roulotte, cambriolages (1965), coups et blessures, recel de vol (1965-1973)
1068 695 - Viols de mineure de 15 ans par ascendant légitime (1986)
1038 693 - Recel et usage de billets de banque contrefaits (1985)
468 694 - Assignation à résidence, avis avant naturalisation (1942-1952)
428 694 - Enquête suite à une plainte (1939)
688 694 - Vols et tentatives, recel, vols qualifiés (1962-1969)
1108 694 - Homicide volontaire sur son ex-concubine avec un couteau (1989)
328 692 - Enquête sur un meurtre commis en Allemagne, non renouvellement carte de séjour, changement de résidence, carte de séjour (1951-1959)
448 692 - Autorisations de séjour, naturalisation, changement de département, demande de carte de commerçant étranger (1949-1977)
508 692 - Collaboration économique avec l'ennemi (1950)
648 692 - Refoulement, entrée clandestine et vagabondage, défaut de carnet de nomade, infraction à ordre de refoulement (1960-1963)
658 692 - Vol à l'étalage, recel, suspicion de vol de bijoux, vol à la roulotte, vol de voiture, coups et blessures, séquestration, menaces de mort, violences (1964-1975)
658 692 et 518 695 - Atteinte à la sureté extérieure de l'État (1957)
448 695 - Recherche de milicien en fuite (1945-1951)
658 692 - Recherche de milicien, fusillé (1944-1945)
478 695 - Recel et trafic de denrées contingentées, hausse illicite (1943-1946), infraction à la coordination des transports, trafic de denrées contingentées (1943-1964)
428 695 - Infraction à la police des étrangers, expulsion, retrait mesure, attestation non répudiation nationalité (1939-1954)
478 699 - Infraction aux chemins de fer, abandon de chantier de jeunesse, abus de confiance, abattage clandestin et trafic, fraude sur le lait, escroquerie (1943-1963)
448 699 - Enquête sur ses activités, activité anti-nationale, extorsion de fonds, port d'arme prohibée, tentative de corruption (1945)
508 699 - Enquête pour vérifications des propriétaires d'une Citroën Traction avant et Renault (1950).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988