5746W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge de l'exécution : rôles d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

5746W 1-5746W26

Date

1994 - 2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,50 ml

26 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5746W/13-5746W/14

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

22 mai-20 décembre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5746W/14

Date

2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable