Après le rattachement de Lyon au royaume de France par Philippe IV le Bel en 1307, le roi a dû user de ménagement à l'égard de l'archevêque de Lyon et du chapitre cathédral Saint-Jean et leur laisser d'importante prérogatives judiciaires : le représentant du roi à Lyon est donc un simple lieutenant du bailli de Mâcon qui, à Lyon, s'occupe des cas royaux, notamment des Juifs et de la Monnaie.

Mais en 1417, lorsque le duc de Bourgogne s'empare de Mâcon, les officiers royaux émigrent à Lyon et le bailli de Mâcon, Imbert de Grolée, devient à la fois bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon. En 1435, par le traité d'Arras, le Mâconnais est cédé au duc de Bourgogne ; la sénéchaussée de Lyon devient alors autonome et son existence perdure même après le retour de la Bourgogne au domaine royal (1478). Sous le règne d'Henri II, la sénéchaussée est érigée en siège présidial.

Au XVIIe siècle, après l'installation des intendants, la sénéchaussée de Lyon perd la plus grande partie de ses attributions administratives. Elle conserve cependant ses attributions judiciaires et, lors de la réforme Maupeou (1770-1774), prend le titre de grand bailliage.

Une petite partie du fonds de la sénéchaussée-siège présidial est déposé au dépôt des archives du district de Lyon en 1790 ; la plus grande partie est alors conservée au greffe du tribunal du district. Il s'agit essentiellement de documents relatifs aux États généraux de 1789. Le supplément, composé de cahiers de doléances de 1789, provient du versement effectué par le greffe du Tribunal civil de Lyon en 1927.

En 1943, les Archives municipales de Lyon remettent en don aux Archives départementales 83 registres d'insinuations contenant les séries des aliénations, des donations et des testaments du XVIe siècle signalés notamment dans l'inventaire dactylographié de la série FF (Anc. cotes FF 2 à FF 32 utilisées jusqu'en 1942 : Aliénations (1554-1561), 43 vol. cotés BP 3843-3884 ; donations (1554-1561), 25 vol. cotés BP 3885-3908 et testaments (1554-1560), 15 vol. cotés BP 3847-3840. Cette information figure dans le répertoire dactylographié décrivant les aliénations ainsi que dans BROUCHOUD, « Etudes historiques sur les anciennes archives judiciaires de Lyon. Registres des insinuations », dans Mémoires de la société littéraire de Lyon, 1868, p. 49-63.), à l'exception d'un fragment classé dans cette série FF (FF 746 (anc. FF 85, voir Chappe XX, 30). Voir site internet : www.archives-lyon.fr l'inventaire de la série FF justice et police établi par Lise Paulus sous la direction de Mme Marie-Jeanne Dureau, juillet 1999).

La présence de ces documents à la ville de Lyon s'explique par la vente qui avait été faite, en 1554 par Henri II, du greffe des insinuations au consulat « pour les contracts d'aliénations, d'héritages perpétuelles pures et irrévocables, donations et testaments » (Information signalée dans PALASSE, La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les Guerres de religion : essai sur l'évolution de l'administration royale en provinces au XVIe siècle, Lyon, éd. Vitte, 1943, p. 73. Cette vente est fondée par l'article 132 de l'ordonnance de Villers-Cotterets de 1539) . Le greffe appartient à la ville de Lyon jusqu'en 1562.

Dans le même répertoire dactylographié, est signalée la présence de jugements de la sénéchaussée ainsi que des archives relatives aux officiers de la sénéchaussée, qui ont été répertoriés par l'archiviste municipal Chappe (Jugements de la sénéchaussée (1600-1790), 8 cartons ; greffe de la sénéchaussée (Chappe, vol. XX, p. 29), 3 art. ; règlements divers pour la justice (vol. XX, p. 41), 32 art. ; Commissaires, enquêteurs et examinateurs en la sénéchaussée (vol. XX, p. 49), 5 art. ; Procureurs, contrôleurs des dépens, syndics des procureurs, syndics perpétuels des procureurs et des avocats, huissiers, sergents, jurés priseurs (vol. XX, p. 55), 5 art. ; Notaires et tabellions de la ville, contrôle, petits sceaux, insinuations (vol. XX, p. 59), 58 art.).

Versement

Les sous-séries 1 B et BP comprennent les subdivisions suivantes :

- les édits et déclarations du roi, constitué d'une série quasi complète de livres du roi ;

- la procédure civile, comprenant de belles séries d'enquêtes, de réponses, de plumitifs d'audiences et enfin de sentences et d'ordonnances ;

- la procédure criminelle, constituée des séries quasi complètes de procédures mais aussi de déclarations de grossesse ;

- les causes d'appel civil et criminel ;

- la juridiction gracieuse, comprenant quelques sentences arbitrales, mais surtout des séries de successions et d'inventaires après décès, de saisies, scellés et ventes judiciaires, de tutelles et curatelles, de rapports d'experts, et enfin de quelques cautions, consignations et compulsoires ;

- les insinuations ;

- la police, comprenant les archives liées à l'ordre public et aux activités économiques, à l'organisation des corporations ;

- les affaires militaires ;

- les états généraux de 1789.

Intérêt du fonds

Le fonds de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon est le fonds le plus important de la série B. Les archives ne remontent pas au-delà du XVIe siècle mais courent jusqu'en 1790 (On trouvera même un registre qui a servi jusqu'à l'an VI (BP 1285)). Les attributions des sénéchaussées et sièges présidiaux touchent à tous les domaines : militaire, administratif, judiciaire et politique. Cet immense ensemble permet d'obtenir de précieux renseignements sur la société lyonnaise et au-delà, touchant au quotidien comme aux institutions.

L'historien s'intéressant au fonctionnement de l'institution elle-même pourra explorer les documents de l'administration générale, répartis dans différentes parties du fonds : personnel, frais de justice, exploits&

Dans les productions du greffe civil, de loin les plus volumineuses, il faut relever la part prépondérante en termes de volume des insinuations, successions, donations, inventaires après décès, testaments, procédures de séparations de biens entre époux, d'entrée en fonction des notaires et d'avocats du XVIe siècle à la fin de l'Ancien Régime. On y trouvera un complément à d'autres sources (notaires) ou un point de départ vers d'autres fonds plus spécialisés.

Les archives du greffe criminel offrent de nombreuses possibilités de recherche sur la criminalité au travers des audiences et sentences d'une part, et des registres d'écrou d'autre part. On relève également une belle série d'archives relative aux déclarations de grossesse.

Le greffe des insinuations comprend tout d'abord la série des insinuations, qui couvre uniquement la deuxième moitié du XVIe siècle jusqu'en 1609 (Quelques lacunes dans la série conservée ont été signalées par l'archiviste Guigue en 1890 : les registres n° 37, 61, 68, 101-102, 108, 120, 121, 127, 129-133 sont manquants même si l'index nominatif réalisé par Guigue et complété par Paul Cattin mentionne les actes contenus dans les registres. À noter : quelques fragments d'insinuations existent pour le XVIIe siècle.), néanmoins elle offre de nombreuses possibilités de recherche de contrats de mariage, de testaments et d'inventaires après décès. On relève également les séries complètes d'archives des aliénations, des donations et des testaments entre 1554 et 1561, période pendant laquelle le greffe appartient à la ville de Lyon. En ce qui concerne en particulier les testaments, il faut relever la présence de 3 liasses de testaments ouverts par la sénéchaussée qui ont été indexés.

Parmi les archives de l'ordre public, on note la présence de nombreux règlements de corporations de métiers à Lyon mais aussi les archives des protestants entre 1511 et 1685 et l'expulsion des jésuites en 1752-1754.

La sous-série 1 B est constituée de 34 articles dont la première partie a été cotée B 3-31, par l'archiviste départemental Jean-Prosper Gauthier en 1864 (GAUTHIER (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119 ; 104, 213 et 10 p. ; voir aussi 3 T 81 : registre des minutes de l'inventaire de la série B où 64 articles sont analysés en détail. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement de la sous-série, 3 p. manuscrites, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité de 1900, 1 p. manuscrite, 1899.) et la seconde partie composée de 4 articles a été cotée B 31/2 à B 31/5 par Claude Faure en 1927 (Répertoire manuscrit établi par Claude Faure, 2 p.).

En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, l'ancienne numérotation B 3-31 (les articles B 1-2 ont été recotés en 2007 en 3 B 1128-1129 ; les cotes 1 B 1-2 sont donc vacantes) a été transformée en 1 B 3-35 sans pour autant réorganiser les analyses au sein d'un plan de classement. Un tableau de concordance permet ainsi de conserver cet historique.

Tous les autres articles de la sénéchaussée de Lyon, bien plus nombreux, ont été classés en sous-série BP (B provisoire) successivement par François Blanchet en 1934 (répertoire chronologique manuscrit de la sénéchaussée de Lyon sans numérotation par catégories de documents, manuscrit, 1934.), Jacqueline Roubert, Paul Cattin et Philippe Paillard au cours des années 1960 (Fichier général manuscrit des mots-matières, s.d. ; fichier manuscrit des inventaires après décès, des rapports d'experts et des insinuations (en partie) de la sénéchaussée de Lyon, s.d.) puis par Annie Charnay dans les années 1980 (Fichier manuscrit des procédures civiles et des productions, s.d.) .

Il faut signaler que de nombreuses cotes sont vacantes comme par exemple les cotes BP 1-276 et BP 4200-4504, probablement réservées pour les affaires générales d'une part et pour les procédures. On observe aussi une cote réservée par année pour les procédures criminelles, même si pour finir l'archiviste a choisi de coter la série d'archives par mois.

A la faveur du reconditionnement du fonds en 2006, une série d'archives de productions de la sénéchaussée de Lyon a été cotée BP 4642-5602 mais pas indexée (Répertoire numérique dactylographié des articles BP 4642-5602 établi par Nathalie Favre-Bonvin, 2006.). De plus, un vrac d'archives de 14 mètres linéaires redécouvert en 2005, englobant des mélanges de documents qui devraient être répartis en sous-séries 1 B à 4 B, a été coté 39 DEM tandis qu'un second, de plus de 11 mètres linéaires, contenant notamment des plumitifs restaurés des XVIe et XVIIe siècles, a été conditionné et coté provisoirement 40 DEM.

Enfin, un ensemble de 20 volumes d'insinuations pour la période 1637-1670 a été cédé par un particulier à l'été 2011. Cet ensemble vient parfaitement combler certaines lacunes de la série des registres des insinuations : il a été coté BP 5603 à 5622.

On aura compris que le classement ici proposé est très loin d'être satisfaisant. Pour preuve l'impossibilité de distinguer clairement ce qui ressortit du bailliage ou du présidial. Seuls quelques sondages ont permis de vérifier la pertinence de certaines descriptions, mais une refonte complète de la structure de l'instrument de recherche et des analyses est nécessaire, fondée sur une analyse poussée des compétences de l'institution et un recours systématique aux originaux, qui demanderont du temps et de la compétence.

Les archives cotées de façon provisoire en sous-série BP font l'objet du présent répertoire méthodique, et non numérique, car il ne suit pas l'ordre des cotes.

Le répertoire dactylographié ainsi que les index manuscrits des inventaires après décès, des insinuations, des procédures civiles et des rapports d'experts font l'objet d'une saisie dactylographiée depuis 2004 et ont été intégré à l'inventaire au format xml.

Librement communicable.

Voir l'inventaire 1B-BP

Archives départementales du Rhône

- Fonds du chapitre cathédral Saint-Jean (10 G) :

10 G 27, 61, 813, 2962 : rente de la sénéchaussée (XIIIe s.-1768).

10 G 634, 741, 780*, 2412, 2634 : procédures devant la sénéchaussée notamment un règlement de 1455 (1454-1731).

10 G 6, 579-586, 614-615, 656, 627, 1898, 2168, 2256, 2588, 2652, 2802, 2904 : conflits de juridiction contre la sénéchaussée à Lyon et hors de Lyon (XIe-XVIIIe s.).

- Fonds Galle (3 J) :

FG Ms 57, Mélanges, notes recueillies par Péricaud contenant notamment un catalogue des sénéchaux de Lyon, XIXe s.

FG C 366, PEYSSON DE BACOT, Réfutation des faits contenus dans le mémoire donné sous le nom des Prévôts des marchands et échevins de Lyon contre les officiers de la sénéchaussée de la ville, Lyon, 19 mars 1760, 14 p.

FG C 370, Lettres patentes du Roi portant règlement entre les juridictions de la sénéchaussée et de la conservation de la ville de Lyon, 15 septembre 1763, Paris, P.G. Simon, 1764, 4 p.

FG C 376, Édit du roi portent réunion des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnaies, sénéchaussée et siège présidial de la même ville, juin 1771, Paris, P.G. Simon, 1771, 3 p.

FG C 377, Édit du roi portent réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville et autorisation pour emprunter, août 1771, Paris, P.G. Simon, 1771, 9 p.

FG C 378, Édit du roi portent suppression d'offices et règlement pour la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, septembre 1771, Paris, P.G. Simon, 1771, 4 p.

FG C 381, Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la sénéchaussée de Lyon, 3 avril 1772, Paris, P.-G. Simon, 1772, 4 p.

FG C 382, Lettres patentes du roi qui ordonnent que le trésorier des revenues casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances dé finances aux officiers conservés en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, septembre 1771, Paris, P.G. Simon, 1772, 3 p.

FG C 384, Sentence de la sénéchaussée et siège présidial criminel concernant l'administration de la Justice Criminelle, 27 mars 1773, Lyon, Imp. du Roi, 1773, 4 p.

FG C 985, Procès et règlements de juridiction entre les Prévôts des marchands et échevins, juges conservateurs des Privilèges des Foires de la ville de Lyon et les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la dite ville, jugé par le roi en personne, le 23 décembre 1668, Paris, Pierre le Petit, 1669.

FG F 72 : Règlement provisionnel concernant l'instruction et l'abréviation des procès, administration et ordre de justice, taxe des salaires du crieur public, serge[nt]s et geoliers des prisons royaulx de la ville de Lyon, Lyon, Pierre Merant, 1363.

Archives nationales

X1a 9267-9269 ; X1b 9705-9706 ; X1b 9758-9774 ; X2b 1502.

Archives municipales de Lyon, série FF

- FF 733-745 : rapports de la ville avec les autres juridictions : intendance, sénéchaussée, cour des Monnaies.

- FF 736 : Tribunaux, juridictions, magistrats et officiers de la ville comprenant des fragments des registres des insinuations et des testaments (1554-1558).

Bibliothèque municipale de Lyon

- Fonds ancien : ms 393, 2080 n° 3, 2109 n° 4 et 5.

- Fonds Coste : ms 458, ms 725, ms 975, ms 976.

Pour une approche générale des fonds judiciaires d'Ancien Régime :

CHANAUD (Robert), « Les archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux » dans La Gazette des archives, n° 158-159, 1992, p. 211-223.

Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon. - Plainte du procureur du roi au lieutenant-criminel, au sujet d'un tumulte au collège de la Trinité (2 avril 1762), Lyon, P. Valfray, 1762, 3 p.

Jugement de la sénéchaussée de Lyon qui supprime un écrit imprimé intitulé : Réflexions sur le danger de confier les collèges à MM. de l'Oratoire et de St-Joseph, relativement au commerce de Lyon, 13 mai 1763, Lyon, P. Valfray, 1763, 3 p.

Calendrier du Palais, pour l'année 1779 : sénéchaussée et présidial de Lyon, Lyon, L'Almanach de Lyon, 1779, XIV p. et 12 p.

BROUCHOUD, « Études historiques sur les anciennes archives judiciaires de Lyon. Registres des insinuations », dans Mémoires de la société littéraire de Lyon, 1868, p. 49-63.

BROUCHOUD, « Notice sur les archives judiciaires de Lyon », dans Revue du Lyonnais, 1835, p. 355-361.

CLAVIERE (Raoul de), Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789 : étude historique et généalogique, Lyon, éd. A. Badiou-Amant, 1935.

CORON, (André), Essai sur la sénéchaussée de Saint-Etienne dans ses rapports avec le bailliage de Forez, Lyon : imp. Bosc Frères M. et L. Riou, 1936, 171 p.

COURDOUAN (Paule), L'injure à travers les archives judiciaires du Lyonnais et du Beaujolais aux XVIIe et XVIIIe siècles, Lyon, Université Lyon II, mémoire de maîtrise sous la direction de J.-P. Gutton, 1987, 282 p.

DUPONT-FERRIER, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen âge, Paris, éd. Émile Bouillon, 1902.

GUIGUE (Albert), « Création du présidial de Lyon » dans Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1911, p. 204-227.

JOUVENCEL (Henri de), L'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon en 1789. Étude historique et généalogique, Lyon, Impr. Louis Brun, 1907.

METZGER (Paul), Le Conseil supérieur et le grand bailliage de Lyon (1771-1788), Lyon, A. Rey, Paris, éd. A. Picard et fils, 1913.

METZGER (Paul), Le Conseil Supérieur et le grand Bailliage de Lyon (1771-1774-1788) : contribution à l'étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle, Lyon: imp. de L'Université, 1913, 445 p.

MIGNOT (Patrick), Les officiers de la sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle : Étude sociale, Lyon : Université Lyon II, 1987, 202 p.

PALLASSE (Maurice), La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les Guerres de religion : essai sur l'évolution de l'administration royale en province au XVIe siècle, Lyon, éd. Vitte, 1943.

VERNEY (Antoine), Le style ordinaire de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, Lyon, éd. Simon Rigaud, 1956.

Mai-décembre 1787.