don

Archives privées de Marie-Josèphe Bonnetain (activités scientifiques, documentation sur l'histoire des centres maternels et particulièrement celui de Lyon, textes juridiques, interventions et publications d'autres auteurs, etc. Une partie du fonds est constituée d'archives publiques, relatives au fonctionnement du Centre maternel départemental.

Pour la partie publique, le fonds est librement communicable à l'exception des documents contenant des informations personnelles pour lesquels un délai de 50 ans est appliqué (protection de la vie privée) conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine.

Pour la partie privée, le contrat de don établi avec Marie-Josèphe Bonnetain en date du 22 mai 2023 prévoit une libre communicabilité du fonds sous réserve des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée (article 9 du code civil).

Voir l'inventaire 6206W