5138W 1-5138W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5138W- Cour d'appel de Lyon - Affaire du juge Renaud : dossier de procédure
1 media
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Affaire du juge Renaud : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1994
Importance matérielle
0,50 ml, 3 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Chambre d'accusation
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Pièces de fond, cotes D380 à D495 : commissions rogatoires, procès-verbaux d'enquête, rapport d'enquête, réquisitoire définitif, ordonnance de non-lieu du 17 septembre 1992, dossier d'appel de l'ordonnance de non-lieu avec réquisitoire du parquet, mémoire de la défense, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 18 décembre 1992, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 1er février 1994, état des pièces à conviction.
Cote/Cotes extrêmes
5138W/2
Date
1975-1994
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994