Pièces de fond, cotes D380 à D495 : commissions rogatoires, procès-verbaux d'enquête, rapport d'enquête, réquisitoire définitif, ordonnance de non-lieu du 17 septembre 1992, dossier d'appel de l'ordonnance de non-lieu avec réquisitoire du parquet, mémoire de la défense, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 18 décembre 1992, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 1er février 1994, état des pièces à conviction.

Aide à la recherche

5138W- Cour d'appel de Lyon - Affaire du juge Renaud : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5138W 1-5138W3

Date

1975-1994

Importance matérielle

0,50 ml, 3 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Chambre d'accusation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5138W/2

Date

1975-1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994