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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Op5021 - Préfecture du Rhône - Contrôle de l'administration de la commune d'Ecully
1 media
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Contrôle de l'administration de la commune d'Ecully.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1813-1934
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
67 articles
Origine
Rhône. Préfecture
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Biens communaux.
Cote/Cotes extrêmes
Op5021/30-Op5021/45
Date
1806-1931
Terrains communaux.
Cote/Cotes extrêmes
Op5021/38-Op5021/40
Date
1829-1887
Terrains laissés en dehors du cimetière.
Cote/Cotes extrêmes
Op5021/40
Date
1887
Présentation du contenu
Bail à ferme.
On évoque ici le maintien d'un bail à ferme pour un particulier sur certains terrains communaux achetés pour l'agrandissement du cimetière mais laissés en dehors du nouveau cimetière.