5507W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5507W 1-5507W19

Date

2009-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,85 ml, 19 articles

Origine

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône) / Section agricole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5507W/11-5507W/14

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.

31 août-19 octobre 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5507W/13

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.