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5242W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Site détaché de Limas, inspection du travail

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Cote/Cotes extrêmes

5242W 1-5242W50

Date

1983-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,70 ml

50 article(s)

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  / Unité territoriale du Rhône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises fermées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

SECURITE DU TRAVAIL, TRAVAIL

Mots clés producteurs

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Rhône

Cote/Cotes extrêmes

5242W/3-5242W/50

Date

1983-2015

Cote/Cotes extrêmes

5242W/36-5242W/38

Cote vacante.

Cote/Cotes extrêmes

5242W/36