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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/04/2021
Présentation du contenu
Permis de construire instruits au nom de l'Etat, issus du contrôle de légalité et de compétence communale.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Date
Présentation du contenu
PC 069 384 07 Z0236 – Extension de l'IUFM – 5 rue Anselme Lyon 4ème – Conseil Général du Rhône PC 069 385 07 E0113 – Changement de destination de bureaux en salle de cours et restaurant – 18 rue Edmond Locard Lyon 5ème – CNFPT.
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