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2252W - Préfecture du Rhône - Habitat social

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Office public d'aménagement et de construction (OPAC), sociétés d'économie mixte (SEM), habitat à loyer modéré (HLM).

Cote/Cotes extrêmes

2252W 1-2252W27

Date

1954-1986

Importance matérielle

3.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/04/1988

Conditions d'accès

Les articles 3-9, 14, 16 et 27 sont librement communicables, les autres sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2252W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOGEMENT SOCIAL, SOCIETE

Mots clés collectivités

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA REGION LYONNAISE (SERL), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL, LYON PARC AUTO (LPA)