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4309W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale

1 media

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Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

4309W 1-4309W54

Date

1971-1986

Importance matérielle

5.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/09/2007

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE