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5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5518W 1-5518W9

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml. 9 article(s).

Origine

Cour d'appel de Lyon/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/01/2019

Conditions d'accès

Versement communicable après le délai de 50 ans à compter de la date du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5518W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, PROFESSION REGLEMENTEE, AVOCAT, NOTAIRE, COMMISSAIRE PRISEUR, AVOUE, HUISSIER DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

5518W/6-5518W/9

Date

2000-2008

Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

Cote/Cotes extrêmes

5518W/6

Date

2001-2008