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5421W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)

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Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5421W 1-5421W20

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,6 ml, 20 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Mode de classement

Echantillonnage (1 boîte/20) prévu par tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5421W en PDF