5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5681W 1-5681W540

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

53 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5681W/375-5681W/424

Date

1976-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5681W/398-5681W/401

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1984.

De 480 à 720.

Cote/Cotes extrêmes

5681W/400

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1984.