5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
478 674 - Fabrication fausse carte identité et infraction au STO, arrestation par la brigade des jeux, abandon de famille (1943-1971) ; 458 674 - Recel de bois volé, enquête (1941-1951) ; 688 675 - Accident mortel de la circulation et délit de fuite, blessures involontaires, audition sur la peine subie en Espagne, conduite en état d'ivresse (1968-1972) ; 618 675 - Violences et voies de fait avec port d'arme, détention d'arme et de munitions sans permis et outrages à gendarmes (1960) ; 508 675 - Tentative de vol par les sous-sols rue de la République à Lyon, cambriolages de villas vers Chambéry (1950) ; 528 675 - Refus d'obtempérer, effraction dans un grenier (1958-1966) ; 298 675 - Vol d'un portefeuille, outrages publics à la pudeur, vol de linge et de mobilier, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, détournement d'un projecteur de cinéma, vols, violences et voies de fait sur mineure (1927-1966) ; 878 674 – Escroquerie, dégradation de véhicule, coups et blessures volontaires, abus de blanc-seing, falsification de chèques, port d'arme prohibée, infractions à interdiction de séjour, abandon de famille, proxénétisme, menaces sous conditions, violences légères, vol aggravé, usurpation d'identité et de fonction, tentative d'excitation de mineur à la débauche (1978-1991) ; 498 617 - Tentative d'assassinat et suicide, délit de pêche, violences et ivresse (1948-1971) ; 428 616 – Légionnaire en désertion (1939) ; 758 673 - Victime d'un assassinat, vols, tentatives, chèques sans provision, grivèlerie d'hôtel, délit de fuite, vos avec effraction, menaces avec arme blanche sur gardiens de la paix, vol à la roulotte, falsification et usage de chèques volés, outrages publics à la pudeur, refus de vérifications médicales, outrages à agent et à gendarmes, ivresse publique, rébellion (1973-1987) ; 528 673 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, décès suite à une chute chute sur un chantier (1959-1967) ; 508 673 - Vols avec effraction à Grenoble (1950) ; 468 673 - Avortement et complicité (1942-1943) ; 798 668 - Escroqueries à la construction (1975-1982) ; 518 669 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, mort suspecte suite à une rixe (1957-1960) ; 508 669 - Identification des occupants d'une voiture suspecte (1950) ; 498 669 - Tentative de vol, recel (1947-1948).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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