5502W 1-5502W140
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5502W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux
1 media
Procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14 ml, 140 article(s)
Origine
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2018
Mode de classement
Jusqu'en 2006, les procès-verbaux sont classés par nature des affaires et par date. A partir de 2007, ils sont classés par date.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
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