Infractions de circulation et de vente ambulante.

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1129W - Préfecture du Rhône - Professions réglementées

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Marchands ambulants, forains, nomades, revendeurs d'objets mobiliers et photographes filmeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1129W 1-1129W71

Date

1953-1989

Importance matérielle

5.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/1er bureau

Modalités d'entrées

Versement initial le 25 novembre 1980.

Présentation du contenu

Marchands ambulants (1971-1989). Forains (1971-1986). Nomades (1913-1989). Revendeurs d'objets mobiliers (1971-1989). Photographes filmeurs (1953-1987). Infractions de circulation et de vente ambulante (1979-1983).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a fait l'objet d'un tri et d'un reclassement en 2015, fusionnant avec plusieurs versements du même type (1293 W, 1602 W, 1736 W, 1764 W, 1818 W, 1967 W, 2174 W, 2259 W, 2624 W et 4005 W).

Mode de classement

La plupart des documents (dossiers et fiches individuels) ont été classés par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1129W en PDF

Mots clés matières

COMMERCE, ECONOMIE, POLICE, POLICE ADMINISTRATIVE, POPULATION, SOCIETE, TRAVAIL