5732W 1-5732W128
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
128 articles
Origine
Tribunal d'instance de Lyon
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5732W62-5732W128
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2009
Mineurs devenus majeurs en 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5732W62-5732W126
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2009
24 juillet 2009 (dossier PER).
Cote/Cotes extrêmes
5732W98-5732W99
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2009
Partie 2.
Cote/Cotes extrêmes
5732W99
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2009