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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
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Date
Présentation du contenu
PC279880052 [Antériorité CU279880014] ; PC279880063 - Construction maison individuelle, 10 rue du pré du sud ; PC279880051 - Aménagement maison et création garage, 6 rue du Balay ; PC279880050 [antériorité LT27988] – Construction maison individuelle, les maisons du clos ; PC279880049 [antériorité LT8763] - Extension maison individuelle, 1 allée Blaise Pascal ; PC279880048 – Construction maison individuelle, la bâtie ; PC279880047 [antériorités L4495 et PC279880021 - Création chambre à la place garage existant et construction nouveau garage, 3 rue de Provence ; PC279880046 - Extension maison individuelle, 4 allée Bossuet ; PC279880045 – Construction garage, 14 rue Rabelais ; PC279880044 - Surélévation garage - 25 chemin Jean-Baptiste Poquelin ; PC279880043 – Construction appentis, 32 allée du Bugey ; PC279880042 [antériorité PC279880018] – Construction maison individuelle, lotissement les buissonnières ; PC279880040 - Extension maison individuelle, rue du vieux château ; PC279880041 – Construction maison individuelle, chemin des poteaux ; PC279880039 [antériorité CU279880009] – Construction maison individuelle, rue du pré, puits du sud ; PC279880038 – Construction maison individuelle, chemin des buissonnières ; PC279880037 – Construction maison individuelle, lieu-dit les buissonnières ; PC279880036 [antériorité LT9201] - Construction maison individuelle, domaine de Combelles lot 9 ; PC279880035 – Construction maison individuelle, chemin des buissonnières ; PC279880034 – Construction maison individuelle, le jardin des buissonnières ; PC279880072 [antériorité PC2798800015] – Construction maison individuelle, le Ronsard ; PC279880071 [antériorité PC279870006] – Construction maison individuelle, le clos des chênes rue de la liberté lot 8 ; PC279880070 [antériorité LT279880004] - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279880069 [antériorité LT279880004] - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279880068 [antériorité LT27988004] - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279880067 - [antériorité LT279870006] - Construction maison individuelle, le clos des chênes ; PC279880066 – Commune de Jonage, construction maison de quartier, boulevard Louis Pradel ; PC279880065 – Construction garage - chemin des buissonnières ; PC279880064 [antériorité L8749 et PC27986003] - Construction maison individuelle, 22 rue Rabelais ; PC279880063 [antériorité CU279880014 et PC279880052] - Construction maison individuelle, rue des près du sud ; PC279880062 [antériorité LT279880004] - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos lot 12 ; PC279880061 [antériorité LT279880004] - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos lot11 ; PC279880060 - [antériorité L8479, PC81060, PC279880011 et PC279880041] - Surélévation maison individuelle, 2 allée Stendhal ; PC279880059 – Construction maison individuelle, lotissement le clos des chênes ; PC279880058 - [antériorité LT9117] - Construction maison individuelle, le Ronsard ; PC279880057 [antériorité CU279880010] - Extension maison individuelle, 38 rue de la république ; PC279880056 [antériorité PC279880018] – Construction maison individuelle, lotissement les buissonnières ; PC279030028 - Extension maison individuelle, 28 route nationale ; PC279030027 - Extension maison individuelle, 50 boulevard Louis Pradel.
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