Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
638 004 - Refus de séjour, refoulement (1962) ; 668 004 - Vols au rendez-moi à Roanne et à Vienne, recherche dans une affaire de vols et revente de bijoux (1965-1981) ; 358 005 - Perte de carte d'identité, vols, identification de nord-africains interpellés sur le marché, recherche d'adresse, agression nocturne, coups et blessures volontaires, infraction à la police des chemins de fer, fraude en douane, vagabondage, tentative de vol (1949-1954) ; 438 005 - Perte de papiers, renseignements sur candidat à la naturalisation (1940-1948) ; 458 005 - Propagande gaulliste (1941) ; 478 005 - Escroqueries aux tenues de pompiers, abus de confiance au préjudice de la commune de Saint-Paul-de-Varax (Ain), hausse illicite, renseignements sur son activité de résistant, dénonciation au comité d'épuration (1943-1954) ; 518 005 - Vol de voiture, escroquerie, abus de confiance (1956) ; 528 005 - Demande de carte de séjour et renouvellement (1958-1961) ; 608 005 - Vol de bicyclette, violences, port d'arme, voies de fait, ivresse, expulsion, coups et blessures volontaires, résidence au centre nord-africain de la Part-Dieu, renseignements, perte de carte d'étranger (1959-1968) ; 628 005 - Demandes de carte de séjour, demande de naturalisation, demande de régularisation de situation, défaut de titre de séjour (1953-1968) ; 668 005 - Vols, blessures involontaires, vol d'automobile à Firminy et vol de cyclomoteur à Saint-Étienne (1965-1976), découverte du cadavre d'un nouveau-né à la décharge de Roanne (1965) ; 668 009 - Vols à la roulotte à Villefranche-sur-Saône et à Saint-Étienne (1965) ; 358 010 - Infraction à la police des étrangers, demande de carte de résident privilégié (1951-1954) ; 448 010 - Adultère, non-paiement de pension alimentaire (1941-1949) ; 468 010 - Service sanitaire, prostitution, vols, vagabondage, outrages à agents et à magistrat, rébellion, bris de clôture et d'objets d'utilité publique (1942-1953), achat de marchandise volée (1952) ; 488 010 - Demandes de naturalisation, remise de décret (1944-1952) ; 518 018 - Identification par empreinte digitale, vol (1956-1964) ; 668 010 - Vols à Saint-Étienne (1965) ; 518 853 - Tentative de meurtre et attentat avenue de Saxe, violences, port d'arme, menaces, attentat, expulsion, tentative d'extorsion de fonds, atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1957-1964).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1981
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