5888W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs et des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5888W 1-5888W20

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

2 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5888W1-5888W5

Date

1990

Mode de classement

Classement par n° de décision.

Numéros 260-496.

Cote/Cotes extrêmes

5888W2

Date

1990