10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Beaujeu.
Cote/Cotes extrêmes
00289
Autres Cotes
10C258-10C387
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Tables alphabétiques des testaments.
Cote/Cotes extrêmes
00409
Autres Cotes
10C372-10C373
Date
1750-1801
Mots clés typologiques
24 juillet 1779-12 frimaire an IX.
Cote/Cotes extrêmes
00411
Autres Cotes
10C373
Date
1779-1801