EDEPOT272 - Commune de Communay

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT272 / 1-EDEPOT272/38

Date

1609-1975

Importance matérielle

7

Origine

Communay (Rhône, France ; commune)

Biographie ou Histoire

Avant la Révolution française, Communay était une paroisse du Dauphiné. Elle dépendait du diocèse, de m'élection et du bailliage de Vienne.

Jusqu'en 1967, Communay faisait partie du département de l'Isère.  

Modalités d'entrées

Les parcellaires des XVIIe et XVIIIe siècles ont été déposés aux Archives départementales de l'Isère à une date inconnue, et transféré aux Archives départementales du Rhône le 3 octobre 1978.

Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2024 , le fonds des archives de la commune de Communay a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 16 janvier 2025.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Communay comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, les registres d'arrêtés du maire ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).

Mode de classement

En 2025, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2025.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT272/4-EDEPOT272/22

Date

1793-1901

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT272/12-EDEPOT272/15

Date

1793-1891

1813-1831.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT272/13

Date

1813-1831