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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement 2007.09.11
Présentation du contenu
Administration générale, gestions des ressortissants du service et commémorations.
Conditions d'accès
Oui, sauf 4244W1, 7-9, 21, 22-54, 56-58, 59-63, 67-69, 70, 73-75, 105-108, 120-266, 268-270 communicables au terme d'un délai de 50 ans (vie privée).
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
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Assistance aux pupilles de la Nation et aux enfants de déportés (1923-1980)
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Présentation du contenu
Application de la circulaire du 20 avril 1945 conférant la tutelle des enfants de déportés à l'office national des anciens combattants : textes réglementaires, correspondance. Recensement des enfants de déportés et de fusillés du département du Rhône : correspondance, listes d'enfants
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Mots clés lieux
Mots clés collectivités
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