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4566W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4566W 1-4566W34

Date

1986-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,80 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 15/03/2011.

Présentation du contenu

Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

URBANISME, CONSTRUCTION

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Cote/Cotes extrêmes

4566W1-4566W23

Date

1986-2004

Mots clés lieux

JONAGE (RHONE, FRANCE)

PC279930023 à PC279930032 et PC279860065 à PC279860088.

Cote/Cotes extrêmes

4566W21

Date

1986-1993

Présentation du contenu

PC279930032 – Construction maison individuelle, lotissement le vert pré ; PC279930031 – Construction garage, 61 rue nationale ; PC279930030 – Construction maison individuelle, lotissement la Maisonneraie du clos ; PC279930029 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279930028 – Construction maison individuelle, lotissement les merles ; PC279930027 – SCI Rica, construction maison individuelle, 7 rue du repos ; PC279930026 – Construction maison individuelle, 16 rue Maryse Bastié ; PC279930025 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279930024 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279930023 – Construction maison individuelle, lieu-dit la bâtie ; PC279860088 – Construction maison individuelle, le Ronsard lot9 ; PC279860087 – Construction maison individuelle, les Biesses ; PC279860086 – Construction maison individuelle, les Biesses ; PC279860085 – Construction maison individuelle, les Biesses ; PC279860084 – Construction maison individuelle, les boutons d'or lot 6 ; PC279860083 – Construction maison individuelle, le pré du sud ; PC279860082 – Construction maison individuelle, rue Georges Pompidou ; PC279860081 – Construction garage, 8 allée des Flandres ; PC279860080 – Construction véranda, 15 rue Paul Valery ; PC279860079 - Extension maison individuelle par construction garage, 22 rue des Biesses ; PC279860078 – Construction maison individuelle, le pré du sud ; PC279860077 – Construction maison individuelle, le Ronsard ; PC279860076 – Construction maison individuelle, les buissonnières lot 3 ; PC279860075 – Construction maison individuelle, 14 rue neuve lot 2 ; PC279860074 – Construction maison individuelle, lieu-dit les Biesses ; PC279860073 – Construction maison individuelle, les Biesses ; PC279860072 – Construction maison individuelle, rue maréchal Foch ; PC279860071 – Construction maison individuelle, lotissement les alouettes ; PC279860070 – Construction maison individuelle, chemin des bruyères ; PC279860069 - Création véranda, 7 rue de Verdun ; PC279860068 – Construction maison individuelle, le pré du sud numéro 908 ; PC279860067 - Construction maison individuelle, 78 route nationale ; PC279860066 - Construction maison individuelle, le pré du sud lot 3 ; PC279860065 – Construction maison individuelle, les alouettes, la bâtie.