Répertoire pratique de législation de doctrine et de jurisprudence. Tome douzième : taxe sur le chiffre d'affaires

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

FM - Bibliothèque

Déplier tous les niveaux

[Titre non renseigné]

Répertoire pratique de législation de doctrine et de jurisprudence. Tome douzième : taxe sur le chiffre d'affaires - zone d'influence.

Cote/Cotes extrêmes

FM 4060/12

Auteur

Griolet, Gaston (dir.), Vergé, Charles (dir.)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Bureau de la jurisprudence générale Dalloz

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Pagination

1111

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.