5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 309 136 à 1119 136, 319 137 à 1139 137, 419 138 à 669 138 et 439 139 à 519 139.

Cote/Cotes extrêmes

5358W5

Date

1921-1992

Présentation du contenu

419 138 - Visa pour l'Italie (1938) ; 679 137 - Outrages publics à la pudeur sur mineurs (1966-1984) ; 709 137 – Désertion, fugue d'une mineure (1969) ; 639 137 - Violences à agent et port d'arme prohibée, vol de sa sacoche dans sa voiture, fraude sur la marchandise vendue, compteur de voiture trafiqué (1962-1978) ; 609 137 - Naturalisation (1959) ; 839 137 - Vol avec effraction, chèques sans provision, vol, vol à l'étalage (1977-1990) ; 779 137 - Cambriolage et tentative, usurpation d'état civil, port d'arme (1975) ; 1139 137 - Exercice illégal de petite remise (1991) ; 959 137 - Tentative de vol avec effraction, traces papillaires, dégradations volontaires par arme à feu, vol à l'étalage, vol, falsification de documents administratifs et usage, escroquerie aux chèques volés, dégradation de voiture, recel (1982-1990) ; 929 137 - Violences avec arme, destructions, outrages et rébellion, usurpation d'identité, faux et usage de documents administratifs, recel de monnaie contrefaite (1980-1985) ; 889 137 - Vol à main armée, association de malfaiteurs, infraction sur les stupéfiants, empreintes papillaires, extradition demandée par l'Espagne, évasion d'une prison espagnole (1979-1984) ; 479 137 - Mort égorgé, vagabondage, vol et complicité, coups et blessures et port d'arme, vol de charbon, meurtre d'un compatriote après boire (1944-1965) ; 439 137 - Escroqueries (1940) ; 419 137 - Renseignements sur son passage à Lyon (1939) ; 319 137 - Vol avec violences, désertion (1948) ; 1119 136 – Escroqueries, mannequins non payés (1990-1992) ; 1009 136 - Recel de malfaiteurs et non dénonciation (1983) ; 969 136 - Accident mortel de la circulation (1981) ; 949 136 - Décès suspect à l'hôpital suite à une chute, délit de fuite après accident matériel, blessures involontaires, coups et blessures volontaires (1964-1985) ; 759 136 - Déclaration de nationalité, autorisation de mariage (1973-1976) ; 749 136 - Décès à l'hôpital de mort naturelle (1972) ; 649 136 - Grivèlerie d'hôtel et d'aliments, abus de confiance, détournement de fonds, falsification de chèques et usage, vols, escroqueries, usage d'un faux nom, vol de voitures (1965-1989) ; 629 136 – Reconstitution de ligue dissoute, OAS (1962) ; 519 136 – Vols, recel, violences légères, tentative de vol et violences avec arme, recherche d'un poste (1958-1964) ; 479 136 - Décès dû au monoxyde de carbone, vols et recel, vol de cuivre, coups et blessures volontaires (1921-1956) ; 459 136 – Vol, faux certificat et escroquerie à la relève (1941-1943) ; 439 136 - Coups et blessures (1940) ; 309 136 - Visa de séjour, naturalisation, abus de confiance et escroquerie, diffamation (1947-1962), examen médical pour naturalisation (1968) ; 519 139 - Outrages à agents, vols et recel, coups et blessures, abandon de famille, vol avec effraction et complicité, vol de cuivre (1957-1973) ; 489 139 - Trafic de titres et de cartes d'alimentation, violences sur l'amant de sa femme (1945-1946) ; 479 139 - Menées anti-nationales, fausse identité (1943) ; 469 139 - Vol de bicyclette, vols à l'étalage, escroquerie, propos de nature à troubler ou influencer l'opinion publique, trafic de titres d'alimentation (1942) ; 449 139 et 449 138 - Candidat à un poste d'inspecteur de Sûreté (1941) ; 439 139 - Double meurtre, vol à main armée avec violences, coups et blessures (1940-1979) ; 669 138 - Suicide au gaz de ville (1965) ; - 489 138 - Trafic de titres d'alimentation (1942) ; 479 138 - Demande d'identification (1943) ; 459 138 – Naturalisation, perte de papiers, recel, coups et blessures volontaires, vol, menaces d'expulsion (1942-1967) ; 439 138 – Vol, fuite (1940).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992