N° 10 à 11.

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6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6290W 1-6290W63

Date

1996-1998

Description physique

Importance matérielle : 9,55 ml.

Origine

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/12/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6290W32-6290W63

Date

1998

Cote/Cotes extrêmes

6290W32-6290W33

Date

1998

Cote/Cotes extrêmes

6290W33

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1998.