4952W 1-4952W452
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1993
Importance matérielle
77,2 ml, 452 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/11/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/95-4952W/230
Date
1990-1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990
2 mars 1990.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/118-4952W/121
Date
1990-1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990
4/5.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/120
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990