3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
800-84-1591 - Association de malfaiteurs, recel contrefaçon de billets de banque, détention illicite d'armes de 4ème catégorie ; 820-84-251 - Association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, vols (1983-1984) ; 122-84-1254 - Menace de mort par écrit anonyme ou signé, image, symbole ou emblème ; 340-84-1419 Proxénétisme, prostitution ; 122-84-1413 - Menace de mort sous condition à l'explosif ; 595-84-1437 - Dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers contre le Centre des Impôts de Strasbourg (1983) ; 695-84-1438 - Usage de fausses plaques d'immatriculation, vol de voiture à Genève (1983) ; 885-84-3010 - Détention d'armes et munitions de 1ère et 4ème catégories ; 122-84-3028 - Menaces sous conditions ; 810-84-3034 - Outrage à agent de la force publique ; 810-84-3064 - Outrage à agent de la force publique, dénonciation calomnieuse, présomption de proxénétisme ; 810-84-3060 - Outrage à agent de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et rébellion ; 810-84-3070 Violences, outrage et voies de fait à agent de la force publique ; 810-84-3079 - Outrage et voies de fait sur agent de la force publique ; 810-84-3140 - Outrage et voies de fait sur agent de la force publique ; 810-84-3111 - Outrage à agent de la force publique ; 825-843189 - Port d'armes prohibées, dégradations volontaires (1983).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
Mots clés matières
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