Arrêt du Conseil d'état du Roi qui proroge pendant dix ans, à dater du 1er janvier prochain (1780), la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe. 24 mai 1779

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui proroge pendant dix ans, à dater du 1er janvier prochain (1780), la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe. 24 mai 1779

Cote/Cotes extrêmes

FG C 329

Modalités d’acquisition

Type d'entrée : .

Mention d’édition

Lyon, Imp. du roi, 1779 . - 4 p., 25 x 20 cm. Cat. N° 230

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