5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5539W1-5539W55
Date
1924-1992
Description physique
5,50 ml
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Dossiers n° 624 001, 678 102, 764 003, 668 103, 998 105, 437 781 à 677 781, 456 790, 447 819, 517 819, 497 824,517 824, 627 825 et 607 826.
Cote/Cotes extrêmes
5539W55
Date
1941-1983
Présentation du contenu
764 003 - Vols à main armée, découverte de son domicile en RFA, condamnation par contumace, vols qualifiés, coups et blessures réciproques, incendie volontaire et tentative d'homicide volontaire, vol de cyclomoteur (1974-1982)
624 001 - Proxénétisme, vols de bijoux, détournement de mineure (1954-1964)
517 824 - Soupçons de cambriolage (1956), évasion d'un centre, vol (1958)
497 824 -Trahison, homicides volontaires, auditions de ses anciens complices, chèques sans provision, transfert (1945-1956)
607 826 - Vol et tentative, port d'arme prohibée (1959)
627 825 - Attentat, tentative de meurtre, victime du FLN, actes impudiques sur mineur de 21 ans, naturalisation extérieure (1960-1979)
517 819 - Victime d'un assassinat par une balle (1956)
447 819 - Arrestation par la Gestapo, décès en déportation, réfractaire, vol d'un vélomoteur (1941-1947)
677 781 - Tentative d'extorsion de fonds, vols, homicide volontaire, coups et blessures volontaires avec arme, violences avec préméditation, dégradation de mobilier, port d'arme, proxénétisme, vol d'un fusil, détournement de gage, dégradations de véhicules, vols de boissons, découverte d'une carabine et de munitions, accident de la circulation et dégradations (1967-1983), vol de voiture - Vols et tentatives, chasse en temps prohibé en voiture, recel (1967-1976)
517 781 - Vols dans une voiture dans un local SNCF, d'un scooter à Chambéry et cambriolage d'un tailleur à Aix-les-Bains (échantillons) (1956)
437 781 - Vols qualifiés, vols avec effraction, vol par escalade avec de fausses clés, identification d'empreintes, retard de permission, vagabondage, attentat à la pudeur sur sa fille (1951-1975), recherches dans l'intérêt des familles (1951)
456 790 - Enquête sur sa blessure, son arrestation et sa déportation, tentative de meurtre sur douaniers allemands (1941-1953)
998 105 - Fugue de mineure évadée d'un foyer (1982-1983)
668 103 - Vols au préjudice d'un curé, vols par escalade, grivèlerie d'hôtel (1965)
678 102 - Grivèlerie et tentative de vol avec effraction (1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1983