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2678W - Département du Rhône - Affaires communales

1 media

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Affaires communales.

Cote/Cotes extrêmes

2678W 1-2678W37

Date

1980-1990

Importance matérielle

4.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction des affaires communales et du développement économique (DACDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/05/1990

Présentation du contenu

Procès verbaux de délibérations du conseil général, arrêtés, prêts pour acquisitions immobilières, aides aux communes, garanties d'emprunts, dossier du parc de loisirs d'Anse, dossier quai Achille Lignon, élections cantonales 1988.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2678W en PDF

Mots clés lieux

ANSE

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, ECONOMIE, ELECTION, ELECTION CANTONALE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, OPINION, PARC DE LOISIRS, TEMPS LIBRE, URBANISME