6022W 1-6022W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6022W - Service départemental de Police technique et scientifique - Signalisations
1 media
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Fiches de signalisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2022
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,8 ml
Origine
Commissariat de Villefranche-sur-Saône / Service départemental de police scientifique et technique
Modalités d'entrées
Versement du 30/06/2022
Présentation du contenu
Fiches de signalisations des individus interpellés au commissariat de Villefranche-sur-Saône établies par les agents du service départemental de police technique et scientifique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un travail d'échantillonnage des fiches de signalisation intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ces fiches existant sur le fichier national, l'élimination des originaux papier a été prescrite. Cependant, à des fins historiques, un classeur sur dix a été conservé.
Conditions d'accès
Ces documents sont communicables après un délai de 75 ans ou de 100 ans (mineurs).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
CEC-CHAK.
Cote/Cotes extrêmes
6022W3
Date
2006-2022
Conditions d'accès
75 ans après l'année 2022