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540W - Préfecture du Rhône - Professions réglementées

1 media

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Marchands ambulants, forains, nomades, photographes-filmeurs et colporteurs.

Cote/Cotes extrêmes

540W 1-540W237

Date

1913-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,12 ML

Origine

Préfecture du Rhône/4e division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/11/1971.

Présentation du contenu

Délivrance de titres de circulation : forains (540W1-56), marchands ambulants (540W57-187), nomades (540W188-216). Autres autorisations : photographes-filmeurs (540W217-225), colporteur (540W226-237).

Mode de classement

Le versement 551W a été intégré au 540W.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 540W_817W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, COMMERCE, ECONOMIE, EMPLOI, MARCHAND FORAIN, NOMADE, POLICE ADMINISTRATIVE, POPULATION, REPORTER PHOTOGRAPHE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

REGISTRE, PROCES-VERBAL D'INFRACTION, RAPPORT DE GENDARMERIE, ARRETE PREFECTORAL, COUPURE DE PRESSE, CERTIFICAT, BULLETIN, NOTICE INDIVIDUELLE