540W - Préfecture du Rhône - Professions réglementées

Déplier tous les niveaux

Marchands ambulants, forains, nomades, photographes-filmeurs et colporteurs.

Cote/Cotes extrêmes

540W 1-540W237

Date

1913-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,12 ML

Origine

Préfecture du Rhône/4e division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/11/1971.

Présentation du contenu

Délivrance de titres de circulation : forains (540W1-56), marchands ambulants (540W57-187), nomades (540W188-216). Autres autorisations : photographes-filmeurs (540W217-225), colporteur (540W226-237).

Mode de classement

Le versement 551W a été intégré au 540W.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.