5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

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Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5561W480-5561W511

Date

2012

1er-9 février 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5561W483

Date

2012