Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
688 260 – Victime d'un meurtre après une poursuite, cadavre abandonné par ses complices (album photos), meurtre sur une jeune fille dont le corps a été jeté dans un puits, vols de voitures, grivèlerie d'essence, usage de fausses plaques, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, tentative de rébellion en prison, dégradations de véhicule, vols de cyclomoteur, évasion d'un foyer (1963-1973) ; 668 254 - Chèques sans provision, vol, falsification chèques et usage, grivèlerie d'hôtel, abandon de foyer, violation de domicile, escroqueries, abus de confiance, détournement de gages (1982), menaces de mort reçues par lettres anonymes (1965) ; 488 254 - Activité antinationale, dénonciation de patriote (1945) ; 468 254 – Violences (1942) ; 438 254 - Prorogation de carte d'identité, enquête sur son séjour à Lyon (1940-1942) ; 509 199 - Détournement d'objets saisis, violences, détention d'arme (1950), coups et blessures volontaires, détention de munitions (1950-1955) ; 409 199 - Évasion du Vinatier, a perte de papiers, complicité de menaces par écrit, tentative d'enlèvement d'enfant, vagabondage, infraction SNCF, transfert en hôpital, infraction coordination, outrage public à la pudeur (1937-1972) ; 728 236 – Escroqueries, tromperie sur la qualité, vol avec violences et en réunion, recel, abus de confiance, tentative de proxénétisme, vols avec violences commis sur des vieillards et homicide volontaire, infraction à interdiction de séjour, chèques sans provision, dégradation volontaire de véhicules, attentat aux mœurs, dégradation propriété mobilière d'autrui, extorsion de fonds, menaces verbales, détournement de véhicule de location, coups et blessures volontaires, évasion du mineur d'un centre d'éducation surveillée (1958-1988) ; 488 236 - Défaut de carnet d'interdiction de séjour, vol de bicyclette, coups et blessures, arrêté d'expulsion (1947-1950) ; 458 236 - Visa de départ au Portugal (1941) ; 758 237 - Suicide par pendaison, coups (1973-1974) ; 458 237 - Visa de séjour en Suisse (1941-1942) ; 1138 254 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans, outrage public à la pudeur, voies de fait, conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (1991) ; 858 254 - Fugue de mineure, découverte de son cadavre au domicile (1978-1979) ; 808 254 - Proxénétisme aggravé, détournement de mineure, chèques sans provision, vols et tentatives, bris de clôtures, violences avec préméditation (1976-1981) ; 728 254 - Vols de vêtements, prostitution (1971), meurtre d'une femme à Lille (1969) ; 638 260 - Demandes de renseignements, défaut de titre de séjour (1962-1963) ; 628 260 - Refoulement en Suisse, indésirable (1961) ; 798 267 - Homicide volontaire sur son épouse, meurtre avec préméditation (1975-1977) ; 1038 27 – Assassinat et complicité d'assassinat, association de malfaiteurs en Espagne, extradition (1985-1989) ; 668 267 - Agression en voiture contre un employé de banque pour voler la sacoche avec la recette de la journée et pistolet (1965), vols d'un fourgon Citroën Tub et 2 coffres fort dans la même nuit à Lyon (1965) ; 448 274 - Fiche de recherches, vols et recel, enquête sur la pension et pour reprendre son fils (1944-1954) ; 328 274 – Vol, outrages, abandon de famille (1929-1966) ; 318 276 – Vol (1967), homicide volontaire et recel de cadavre (1952).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1991
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