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5408W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Service des ventes et saisies immobilières

1 media

Service des ventes et saisies immobilières : rôles d'audience et d'orientation.

Cote/Cotes extrêmes

5408W 1-5408W9

Date

1986-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2018

Présentation du contenu

Rôles des audiences d'orientation vers une vente amiable ou forcée et roles entérinant la vente du bien aux enchères

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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