6179W 1-6179W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement juridictionnel : requêtes et plaintes diverses.
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Contrôle de fonctionnement juridictionnel : requêtes et plaintes diverses.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,82 ml
18 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/07/2023
Présentation du contenu
Nomenclature du Parquet général N° B 080 (requêtes imprécises venant du Garde des sceaux), N° B 090 (requêtes imprécises venant d'un tiers) et B 091 (recours contre classement sans suite) correspondant au numéro 083 CA de la circulaire SJ. 03.13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, modifiée par les préconisations DGPA/SIAF/2022/007 du 15 novembre 2022.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
Cote/Cotes extrêmes
6179W/1-6179W/14
Date
2006-2011
2007.
Cote/Cotes extrêmes
6179W/10-6179W/13
Date
2007
4ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6179W/13
Date
2007
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.