6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement juridictionnel : requêtes et plaintes diverses.

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Cote/Cotes extrêmes

6179W 1-6179W18

Date

2006-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,82 ml

18 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/07/2023

Présentation du contenu

Nomenclature du Parquet général N° B 080 (requêtes imprécises venant du Garde des sceaux), N° B 090 (requêtes imprécises venant d'un tiers) et B 091 (recours contre classement sans suite) correspondant au numéro 083 CA de la circulaire SJ. 03.13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, modifiée par les préconisations DGPA/SIAF/2022/007 du 15 novembre 2022.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6179W/1-6179W/14

Date

2006-2011

Cote/Cotes extrêmes

6179W/10-6179W/13

Date

2007

4ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6179W/13

Date

2007

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.