4384W 1-4384W113
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 20 juillet 2009
Présentation du contenu
Dossiers de tutelles majeurs (classés par date de décès et par ordre alphabétique).
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (25 ans après le décès).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.