6371W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Dossiers d'assistance éducative et de protection de jeunes majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

6371W 1-6371W46

Date

2009-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,75 ml

46 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/12/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6371W1-6371W43

Date

2009-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.

Cote/Cotes extrêmes

6371W23-6371W43

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.

Cote/Cotes extrêmes

6371W33-6371W34

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.

1ère partie.

Cote/Cotes extrêmes

6371W33

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.