Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
820-82-259 Proxénétisme (1981) ; 637-82-544 - Usage de sceaux contrefaits d'une autorité, fabrication, distribution et vente de timbres, sceaux susceptibles d'être confondus avec ceux d'une autorité quelconque (1981-1983) ; 631-82-250 - Contrefaçon de certificats administratifs et usage, faux certificats vétérinaires (1979-1982) ; 111-82-724 - Administration de substances nuisibles sur 13 victimes à l'hôpital de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) ; 622-82-756 - Vols, falsifications de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, recel, escroquerie ; 981-82-285 - Infraction à la législation sur la radiodiffusion et la télévision ; 120-82-268 - Transport à l'hôpital neuro-cardio, saisie et scellés de deux dossiers médicaux dans une affaire de blessures involontaires ; 16-82-247 - Aide directe ou indirecte à l'entrée irrégulière d'un étranger en France ; 820-82-359 - Détention sans autorisation d'explosifs et infractions à la réglementation en matière d'explosifs ; 99-82-529 - Atteinte à la vie privée contre l'Association "Le Gai Logis" ; 820-82-455 - Détention illégale d'armes (1975-1977) ; 850-82-1129 - Tenue d'une maison de jeux de hasard ; 142-82-1254 - Séquestration de personnes lors d'une occupation d'usine par les grévistes ; 825-82-1010 - Enlèvement, port d'arme de 1ère catégorie (1981) ; 122-82-740 - Tracts anti-israélien adressés aux communauté Juives de la région Rhône-Alpes ; 820-82-649 - Détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1983
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