3752W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Arrêtés municipaux et registres

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Cote/Cotes extrêmes

3752W 1-3752W9

Date

1816-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,35 ml

Origine

Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Versement du 15 juillet 2002

Présentation du contenu

Ce versement comprend des arrêtés municipaux ainsi que des registres d'hôtels, de garde à vue et d'objets trouvés.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3752W1-3752W3;3752W9

Date

1816-1982

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3752W1-3752W3

Date

1818-1982

1936-1963.

Cote/Cotes extrêmes

3752W2

Date

1936-1963