10C - Contrôle des actes

Tout afficher 104 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00595

Autres Cotes

10C536-10C594

Date

1693-1791

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Chamelet : 27 juillet 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00600

Autres Cotes

10C539-573

Date

1703-1791

Mots clés typologiques

17 avril 1760-14 avril 1762.

Cote/Cotes extrêmes

00621

Autres Cotes

10C559

Date

1760-1762