Août-15 Septembre 1988.

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5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

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Plumitifs d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Voir l'inventaire 5561W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

1988.

Cote/Cotes extrêmes

5561W49-5561W60

Date

1988